INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT (DATA CONTROLLER)
Informations préliminaires :
Le Responsable du Traitement est D-fusione Ltd, dont le siège est situé à ul. “St. Prekazi”, 334, 10000, Pristina, Kosovo (811996175).
Le Responsable fournit à la personne concernée — c’est-à-dire la personne à laquelle les données se réfèrent — les informations requises par les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679, afin de décrire les caractéristiques du traitement effectué sur les données personnelles, les finalités de la collecte, les mesures adoptées pour en garantir la sécurité, ainsi que les droits de la personne concernée.Coordonnées :
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, veuillez utiliser l’adresse email dédiée :
privacy@dfusione.com - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Conformément à l’article 37, lettre b) du RGPD, le Responsable a désigné Mme Ermira Bytyqi comme Déléguée à la Protection des Données (« DPO »). Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
E-mail :
dpo@dfusione.com
Téléphone/Portable : +377 44 724 473 - FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles collectées seront traitées, avec le consentement explicite de la personne concernée, afin d’être transférées à des tiers opérant dans les secteurs du marketing, de la communication commerciale et de l’édition. Plus précisément, le transfert de données personnelles a pour but de permettre à ces tiers de :
- envoyer des communications promotionnelles concernant des produits, services, événements ou initiatives commerciales, y compris sans lien direct avec les activités du Responsable ;
- diffuser des contenus éditoriaux, tels que newsletters, articles, magazines numériques et matériels informatifs, y compris publicitaires ;
- mettre en œuvre des campagnes publicitaires multicanales via outils digitaux, réseaux sociaux, email marketing, SMS, notifications push et autres canaux de communication directe ;
- réaliser des études de marché, enquêtes et analyses de satisfaction client afin d’améliorer l’offre commerciale et de segmenter l’audience.
Les données seront transférées exclusivement à des tiers respectant la législation en vigueur en matière de protection des données et ayant adopté des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
- MODALITÉS D’EXPRESSION DU CONSENTEMENT
Lorsque requis, le consentement peut être fourni en signant un document électronique ou en cochant des cases spécifiques.
- MÉTHODES ET LOGIQUE DU TRAITEMENT
Pour les données traitées dans les finalités décrites à la section « Finalité du traitement et base juridique » (marketing indirect), le traitement est effectué par des tiers via des plateformes d’envoi massif d’emails ou d’autres moyens similaires (SMS, push notifications, etc.).
Campagnes Email : envoi d’emails ciblés contenant des messages promotionnels, informatifs ou commerciaux, adressés à des destinataires potentiels ou existants.
Campagnes SMS : envoi de messages courts et ciblés à une liste définie de numéros de téléphone, caractérisés par un taux d’ouverture très élevé.
Campagnes de notifications push : envoi de messages directement sur l’appareil de l’utilisateur (mobile, ordinateur, etc.), même lorsque l’application n’est pas active.
- ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES
Seules les données fournies conformément à la présente Politique de confidentialité, après consentement explicite de la personne concernée, seront traitées. Aucune donnée provenant de sources accessibles au public ne sera utilisée.
- DESTINATAIRES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles ne seront jamais diffusées à des destinataires indéterminés. Elles seront communiquées uniquement à des tiers contractuellement liés au Responsable. Les noms de ces tiers peuvent être obtenus sur simple demande envoyée à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
À titre d’exemple, peuvent recevoir les données :
- entreprises de communication et/ou clients pour le compte desquels le Responsable effectue des activités de communication commerciale ;
- entreprises fournissant des services informatiques, notamment d’hébergement ou d’envoi massif d’emails ;
- fournisseurs de logiciels en cloud ;
- sociétés d’audit ;
- entreprises partenaires du Responsable.
- CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données personnelles traitées incluent : prénom, nom, raison sociale, code fiscal, adresse, email, ville, numéro de téléphone, code postal, adresse IP, date d’opt-in, pays d’opt-in, catégorie d’intérêt, données GDPR (consentement au profilage, consentement au transfert de données, date du transfert, URL de collecte, IP de collecte).
- TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
Le Responsable peut transférer des données personnelles vers des pays tiers ou à des organisations internationales, tels que :
- entreprises de communication opérant pour le compte du Responsable ;
- clients commanditant certaines campagnes publicitaires ;
- fournisseurs de services numériques ;
- entreprises contrôlées ou contrôlantes.
Le transfert a lieu lorsqu’une décision d’adéquation a été adoptée par la Commission européenne. En l’absence d’une telle décision, les transferts sont réalisés conformément aux articles 46 et 47 du RGPD (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).
À titre d’exemple, les pays pouvant recevoir les données sont : États-Unis d’Amérique, Albanie, Kosovo.
Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données traitées à des fins de marketing seront conservées tant qu’elles resteront pertinentes pour la finalité de collecte, et en tout état de cause pour une durée maximale de deux (2) ans après la date du consentement. Passé ce délai, elles seront définitivement supprimées.
Le Responsable se réserve la possibilité de supprimer les données avant ce délai en cas d’intérêt légitime.
- CARACTÈRE FACULTATIF DU CONSENTEMENT
Le consentement au traitement des données pour des finalités de marketing n’est pas obligatoire. Toutefois, en cas d’absence de données, aucune activité de marketing ne pourra être réalisée.
- DROIT D’OPPOSITION
La personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement effectué en vertu de l’art. 6(1)(e) ou (f) du RGPD, y compris au profilage. Le Responsable cessera alors le traitement, sauf motifs légitimes impérieux ou exercice/défense de droits en justice.
Si les données sont traitées à des fins de marketing direct ou indirect, la personne concernée peut s’opposer à tout moment ; le traitement cessera immédiatement.
L’opposition peut être exercée de manière partielle (par exemple uniquement contre les communications automatisées).
- AUTRES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et accès aux données (art. 15 RGPD).
Droit de rectification : corriger ou compléter les données inexactes (art. 16 RGPD).
Droit à l’effacement et retrait du consentement : demander la suppression des données ou retirer son consentement (art. 17 RGPD).
Droit à la limitation du traitement : dans les cas prévus par l’art. 18 RGPD.
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable (art. 20 RGPD).
Droit d’opposition aux communications commerciales : toujours gratuit.
- EXERCICE DES DROITS
Les demandes relatives aux droits mentionnés ci-dessus, y compris la suppression des données ou la révocation du consentement, doivent être envoyées à :
privacy@dfusione.comAlternativement, la personne concernée peut envoyer une demande par courrier recommandé à l’adresse du Responsable indiquée ci-dessus.
